23 octobre 2006


Depôt le 25 octobre 2006 de ma proposition de loi visant à créer un "Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation", cosignée par 33 sénateurs :
Voici la liste des 33 sénateurs signataires :
Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Daniel Bernardet, Joël Billard, Jean Bizet, Dominique Braye, Louis de Broissia, Christian Cointat, , Auguste Cazalet, Jean-Pierre Cantegrit, Serge Dassault, Louis Duvernois, Jean Faure, Alain Fouché, Yann Gaillard, René Garrec, Joëlle Garriaud-Maylam, Charles Ginésy, Adeline Gousseau, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Michel Guerry, Christiane Hummel, Jacques Legendre, Gérard Longuet, Jean-Louis Masson, Alain Milon, Monique Papon, Philippe Richert, Louis Souvet, Yannick Texier, André Trillard.