22 novembre 2008

PROPOSITIONS DE JEAN PAUL VIRAPOULLE

groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale

CLIQUER SUR LE LIEN SUIVANT :http://www.senat.fr/groupe_travail_situation_financiere/note_virapoulle.pdf

29 octobre 2008



DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE FAIRE DES PROPOSITIONS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA SITUATION FINANCIERE INTERNATIONALE ET SES MOYENS DE REGULATION.

Ce groupe de travail aura notamment pour objet de formuler l'avis du parlement sur ces importants sujets avant la réunion du G20 prévue le 15 novembre prochain. J'ai été nommé membre de cette commission.

extrait du site du Sénat

Commission paritaire sur le système financier européen et mondial (Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des douze membres de la commission paritaire sur la situation et l'avenir du système financier européen et mondial et les moyens de sa régulation.
En l'absence d'opposition aux candidatures remises par les groupes, sont désignés comme membres de la commission paritaire sur la situation et l'avenir du système financier européen et mondial et les moyens de sa régulation : MM. Bernard Angels, Jean Arthuis, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean Desessard, François Marc, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Bruno Sido, Bernard Vera et Jean-Paul Virapoullé.
Cette commission tiendra sa réunion constitutive en présence de mon collègue Bernard Accoyer et de moi-même demain, à 17 heures, à l'Hôtel de Lassay.

27 novembre 2007



JEAN PAUL VIRAPOULLE ECRIT A CLAUDE GUEANT, SECRETAIRE GENERAL DE L'ELYSEE, SUITE AUX DECLARATIONS DE LOUIS GALLOIS QUI N'EXCLUT PLUS UNE DELOCALISATION DE LA PRODUCTION D'AIRBUS

"Monsieur le Secrétaire Général,

En examinant le quotidien « Le Figaro » du 26 novembre, les Français apprennent avec stupéfaction que Monsieur Louis Gallois, Président Directeur Général d’E.A.D.S., évoque une délocalisation possible de la production d’Airbus, et ce à cause de la surévaluation de l’euro vis-à-vis du dollar mais aussi du yuan.

Ce faisant, M. Gallois ne fait rien d’autre qu’obéir à un calcul économique dicté par des fluctuations macroéconomiques qui échappent désormais à tout le monde.

Or, depuis toujours, la réponse des libre-échangistes face aux partisans d’une mondialisation maîtrisée fût : « Les Européens vont garder Airbus, les Chinois vont se spécialiser dans la production à faible valeur ajoutée ».

Cet édifice intellectuel artificiel est en train de s’effondrer aujourd’hui sous nos yeux !

Je crois donc urgent et vital pour notre Nation et pour l’Europe de mettre en place un Observatoire des Pratiques du Commerce International et de la Mondialisation, afin que les divers dumpings qui affectent notre économie (sociaux, monétaires, environnementaux…) soient correctement évalués et combattus.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de ma haute considération."

11 novembre 2007


EXTRAIT DU RAPPORT D'HUBERT VEDRINE REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LES PROTECTIONS COMMERCIALES :
"2. En ce qui concerne les protections, en revanche l'Union devrait jouer un rôle plus important. Elle doit pour cela :
- en accepter le principe,
- faire de la réciprocité un principe même (par exemple en ce qui concerne les prises de contrôles industriels), - élaborer à son niveau comme l'Allemagne le demande des règles communes face aux fonds souverains (tout en se préparant aux réactions des pays concernés) et lancer de grande manœuvres pour imposer une vraie transparence à l'ensemble des fonds spéculatifs,
- demander dans les négociations commerciales à l'OMC, plus de délais, et d'étapes, une ouverture graduelle, des " écluses ", laissant aux salariés européens plus de temps pour se préparer . Ne pas exclure, que Doha aboutisse ou non, de nouveaux accords bilatéraux,
- cesser d'étouffer sous les cris d'indignation toute réflexion sur le " patriotisme européen ", sur la "souveraineté européenne" (Hakim El Karoui) voire sur le protectionnisme proprement dit, contingentement, taxes, normes. Ces politiques sont peut être impraticables, mais tout débat mérite d'être mené, sans provocation. "

02 avril 2007


Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale


Pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, l'Union européenne s'est dotée d'un arsenal de défense commerciale que la Commission européenne envisage aujourd'hui de réformer.La délégation du Sénat pour l'Union européenne vient de transmettre à la Commission européenne les conclusions du groupe de travail pluraliste qu'elle a constitué en son sein sur ce sujet et qui est composé de MM. Jean BIZET (Manche - UMP), Robert BRET (Bouches-du-Rhône - CRC), Hubert HAENEL (Haut-Rhin - UMP) et Roland RIES (Bas-Rhin - Soc.).Pour la délégation, la réforme envisagée par la Commission ne doit en aucun cas aboutir à un affaiblissement des instruments de défense commerciale, qui sont les seuls outils permettant d'assurer aux entreprises européennes une concurrence internationale non faussée. Ils doivent au contraire être confortés. Dans cette perspective, et au vu d'un bilan du fonctionnement de notre arsenal, elle formule huit propositions pour le rendre plus transparent, plus opérationnel et plus accessible.




Les huit propositions de la délégation :
Des instruments plus transparents :
- Instituer une agence indépendante chargée de l'instruction des enquêtes et des propositions de mesures

- Préciser et encadrer la notion d'intérêt communautaire


Des instruments plus opérationnels

- Raccourcir les délais de mise en oeuvre de la procédure

- Augmenter, dans certains cas, le montant des droits

- Diversifier le recours aux instruments de défense commerciale


Des instruments plus accessibles :

- Mieux accompagner les PME dans leurs démarches

- Rendre le seuil de déclenchement des procédures plus flexible

- Faciliter l'accès au juge